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Conseil Municipal

septembre 22 à 18:00

Le conseil municipal se réunit dans la salle de la mairie ce jeudi 22 septembre à 18h. A l’ordre du jour :

• Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30.06.2022
• Délibération relative à la convention de mise à disposition d’un dispositif de Recueil mobile (CNI et passeport)
• Délibération relative au recours au service civique
• Délibération relative aux tarifs des concessions funéraires
• Délibération relative au règlement du cimetière
• Délibération relative à une décision modificative
• Délibération relative à la location d’un espace de la maison médicale
• Délibération relative à une étude hydrogéomorphologique dans le cadre de la révision PLU
• Délibération relative à la répartition de la taxe d’aménagement
• Délibération relative au remboursement de frais SACEM
• Délibération relative au versement d’une aide à une association
• Délibération relative à la vente d’un terrain aux Armas
• Délibération relative à l’achat de terrains
• Délibération relative à la DSIL 2023
• Délibération relative au projet d’étude pour le transfert de l’eau et l’assainissement à l’EPCI

Détails

Date:
septembre 22
Heure :
18:00
Catégorie d’évènement: